Arrêté préfectoral n° DTPP-2021-369 du 16 février 2021 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris
BMO n°16 du 26 février 2021
Ce texte habilite les personnes figurant sur la liste en annexe à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.
Il abroge l’arrêté préfectoral n°DTPP 2020-1102 du 23 décembre 2020.
Actualités
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
À lire également




