Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BIEF en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 18 novembre 2021
Ce texte agrée la société BIEF en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques jusqu’au 31 octobre 2029.
L’agrément porte sur les activités suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
Les plus lus…
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
-
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
À lire également
