Arrêté du 9 novembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
JO du 18 novembre 2020
En raison de non-conformités aux exigences de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression, ce texte interdit la mise à disposition sur le marché français des soupapes de sécurité, types CAXD2.III-2.5, CAX3.II-2.5, CAXL4-2.5, CAXL6-2.5, CAXL8-2.5, CAXL10-2.5, CAXL12-2.5, CAXL14-2.5 fabriquées par la société « Zhejiang ChaoChao Safety Valve Manufacturing Co., Ltd.
Il précise les caractéristiques de ces soupapes.
En ce moment
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
-
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
À lire également
