Arrêté du 9 novembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
JO du 18 novembre 2020
En raison de non-conformités aux exigences de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression, ce texte interdit la mise à disposition sur le marché français des soupapes de sécurité, types CAXD2.III-2.5, CAX3.II-2.5, CAXL4-2.5, CAXL6-2.5, CAXL8-2.5, CAXL10-2.5, CAXL12-2.5, CAXL14-2.5 fabriquées par la société « Zhejiang ChaoChao Safety Valve Manufacturing Co., Ltd.
Il précise les caractéristiques de ces soupapes.
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