Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 10 juillet 2008
Ce texte est pris en application du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008.
Il définit les missions des différentes directions de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui sont :
* le secrétariat général,
* le Commissariat général au développement durable,
* la direction générale de l’énergie et du climat,
* la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
* la direction générale de l’aviation civile,
* la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature,
* la direction générale de la prévention des risques,
* la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture,
* la délégation à l’hébergement et à l’accès au logement,
* la délégation à la mer et au littoral.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 28 février 2019.
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