Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
JO du 21 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.
Les principales modifications concernent :
* la composition du contrôle général des armées ;
* les personnes qui assistent l’adjoint au chef du contrôle général des armées ;
* les missions attachées au groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;
* les missions attachées en matière d’environnement au groupe des inspections spécialisées (missions réalisées au sein du ministère de la défense) ;
* les missions conférées au responsable ministériel de l’audit interne ;
* le rôle de la mission ministérielle d’audit interne.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
