Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer
JO du 12 juillet 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
Il réorganise les normes d’aptitude médicale relatives aux maladies métaboliques, en distinguant de manière plus claire les différents cas (diabète insulino-dépendant, diabète non insulino-dépendant, autres pathologies métaboliques dont l’obésité morbide).
Il modifie également les normes sensorielles en ce qui concerne l’acuité visuelle.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également