Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau
JO du 24 février 2021
Ce texte fixe en annexe la charte de déontologie que les membres des conseils d’administration des agences de l’eau doivent respecter.
Cette charte détermine également le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d’intérêts mentionnée à l’article L. 213-8-4 du code de l’environnement. Cette déclaration doit être fournie par les membres du conseil d’administration de l’agence de l’eau.
Actualités
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
-
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
À lire également
