Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 9 février 2019
Dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, ce texte homologue, pour une durée de cinq ans, le référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics.
Ce référentiel émet des propositions pour remédier aux difficultés rencontrées dans les entreprises de la branche (en particulier, lutte contre le bruit et les températures extrêmes).
Il pourra être réexaminé à compter du 9 février 2020 afin d’évaluer son adéquation avec les risques professionnels présents dans les entreprises de la branche.
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