Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219)

JO du 16 novembre 2019

Ce texte modifie les dispositions du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Les modifications concernent les divisions suivantes :

* la division 211 (Stabilité a l’état intact et après avarie) ;
* la division 214 (Protection des travailleurs – Appareils de levage) et ;
* la division 219 (Radiocommunications).
Elles visent à mettre en conformité les prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité.

S’agissant de la division 214, le texte rappelle que la délivrance du registre des appareils de levage est effectuée par l’expert d’une société de classification reconnue. Il précise les dispositions relatives aux navires possédant des engins de levage dont la charge maximale d’utilisation (CMU) unitaire est inférieure à 1,5 tonne, quel que soit leur nombre. Dans ce cas, il peut n’être exigé pour ces engins de levage qu’un registre simplifié d’un modèle établi à la satisfaction de l’autorité compétente pour l’approbation du navire et délivré par la personne compétente qui a effectué les essais et reprenant les informations contenues dans l’annexe 314-3.A.7.