Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement
JO du 24 janvier 2019 et BO Transition écologique du 25 janvier 2019
Ce texte modifie, selon les dispositions de son annexe, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des écoorganismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.
L’annexe du texte sera prochainement publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
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