Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
JO du 1er mars 2022
Ce texte agrée la société Certigaz SAS (92 800 Puteaux), jusqu’au 31 décembre 2024, pour mettre en œuvre, dans les conditions définies en annexe, les procédures décrites aux articles 8 et 10 de l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage pris pour application de la directive 92/42/CEE.
Il abroge l’arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.
Les plus lus…
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent…
-
De plus en plus de bâtiments vont être concernés par l’obligation d’intégrer soit un système de végétalisation, soit un…
-
La directive européenne NIS2 redéfinit les règles du jeu en matière de cybersécurité pour des milliers d’organisations. Bien plus qu’un…
-
SHOWA a lancé le CC700, un nouveau produit de sa gamme ChemRest qui répond à l'un des…
-
Un arrêté en date du 5 novembre 2025 a renouvelé les membres qui siègent à la commission d’expertise du Conseil…
-
Face à une violence quotidienne qui augmente dans les milieux de santé, Romain Fortier, ingénieur hospitalier et responsable du…
À lire également
