Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

JO du 21 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

Il met à jour les modalités de gestion, par l’Agence de services et de paiement, des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie.

Il précise notamment la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour :

* le bonus écologique ;
* le bonus écologique d’occasion ;
* le bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants ;
* le bonus vélo ;
* la prime à la conversion ;
* la prime au rétrofit électrique.