Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

JO du 9 février 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Il publie le nouveau plan national d’action nitrates, lequel contient de nouvelles dispositions concernant notamment :
* les critères de classement des fertilisants ;
* les périodes pendant lesquelles l’épandage des fertilisants azotés est interdit. En particulier, le texte précise les quatre situations dans lesquelles, la date de fin de période d’interdiction d’épandage peut être avancée annuellement pour des raisons agro-météorologiques, d’une durée maximale de deux semaines et sous réserve de certaines conditions ;
* la couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses.

Il actualise par ailleurs les annexes de l’arrêté du 19 décembre 2011, lesquelles s’appliquent dans les régions à compter du 10 févier 2023.