Arrêté du 3 janvier 2019 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la Société Archeodunum SAS
JO du 23 janvier 2019
Ce texte agrée la Société Archeodunum SAS pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire national.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 22 janvier 2019.
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