JO du 10 février 2023
Ce texte modifie les dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.
Pour les formations permettant l’obtention de la carte professionnelle pour cette activité, il porte de 12 à 15 le nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis par session.
Ces dispositions entrent en vigueur le 11 février 2023 et prennent fin le 31 août 2024.