Arrêté du 29 janvier 2020 portant modification de l’annexe IV de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
JO du 6 février 2020
Ce texte modifie l’annexe IV de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Il précise les modalités de revalidation du certificat de capacité délivré conformément aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.
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