Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R. 214-112-1 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2021
Pris en application des dispositions du code de l’environnement relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, ce texte précise successivement :
* le périmètre des constituants des conduites forcées désignées à l’article R. 214-112-1 du code de l’environnement ;
* les modalités de détermination des quatre classes de conduites forcées mentionnées à cet article ;
* la méthode d’évaluation du produit H×De en un point de la conduite forcée ;
* la façon d’évaluer si le potentiel de danger d’une conduite forcée de classe D peut être aggravé en raison des caractéristiques de son environnement proche.
Les plus lus…
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
À lire également