Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés

JO du 21 novembre 2023

Ce texte actualise la référence à la norme NF EN ISO/CEI 17025, rendue d’application obligatoire dans plusieurs arrêtés, en remplaçant la version de 2005 par celle de 2017.
Le respect de cette norme relative aux laboratoires d’étalonnages et d’essais permet aux laboratoires de prouver leur compétence et leur capacité à produire des résultats fiables et valides.
Ce texte modifie, en conséquence, les arrêtés suivants :
– l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
– l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
– l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement ;
– l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
– l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (« arrêté TMD ») ;
– l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.