Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l’année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 31 décembre 2020
Ce texte fixe au titre de l’année 2021 les taux de cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les taux qui concernent :
* le personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d’activité professionnelle ;
* les groupements d’employeurs ;
* les entrepreneurs salariés et les entrepreneurs salariés associés d’une coopérative d’activité et d’emploi ;
* les élèves des établissements privés d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles ;
* les membres bénévoles des organismes sociaux.
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