Arrêté du 28 août 2019 portant extension de l’arrêté du 2 mai 2017 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Éveha
JO du 20 octobre 2019
Ce texte prévoit que l’arrêté du 2 mai 2017 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Eveha s’applique pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive terrestres portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine, ainsi que pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l’ensemble du territoire national) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant du Moyen Age à l’Epoque moderne.
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également
