Arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économies de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°49 du 3 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Il met à jour les références commerciales des produits ainsi que le nombre de certificats auxquels les actions donnent droit pour un certain nombre d’actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Il publie également en annexe neuf nouvelles actions.
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