Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 4 mars 2023
Ce texte agrée, jusqu’au 15 mars 2026, le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour réaliser l’opération suivante :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics
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