Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
JO du 28 juin 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes.
Il reporte d’un an au 1er janvier 2024 l’obligation de mise en conformité des compteurs de biogaz pour les exploitants d’installations de stockage des déchets souhaitant bénéficier du tarif réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
En ce moment
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
À lire également
