Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 2 mai 2021
En premier lieu, ce texte crée les programmes suivants dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie :
* le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024 ;
* le programme PRO-FOR-13 « RECIF+ » pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.
En second lieu, il reconduit les programmes suivants :
* les programmes PRO-INNO-19 « LICOV » et PRO-INNO-49 « Mon compte mobilité » pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2022 (modification de l’arrêté du 1er mars 2019) ;
* le programme PRO-INFO-15 « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaine logistique et du transport de voyageur (EVE) » pour les contributions versées du 3 mai 2021 au 31 décembre 2021 (modification de l’arrêté du 26 septembre 2018).
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
