Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 2 mai 2021

En premier lieu, ce texte crée les programmes suivants dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie :

* le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024 ;
* ​le programme PRO-FOR-13 « RECIF+ » pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.

En second lieu, il reconduit les programmes suivants :

* les programmes PRO-INNO-19 « LICOV » et PRO-INNO-49 « Mon compte mobilité » pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2022 (modification de l’arrêté du 1er mars 2019) ;
* le programme PRO-INFO-15 « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaine logistique et du transport de voyageur (EVE) » pour les contributions versées du 3 mai 2021 au 31 décembre 2021 (modification de l’arrêté du 26 septembre 2018).