Arrêté du 26 avril 2021 portant retrait de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée à réaliser des fouilles d’archéologie préventive
JO du 15 mai 2021
Ce texte retire l’habilitation du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Moyen Age et de l’Epoque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire.
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