Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 1er août 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Il indique que le secrétariat général comprend désormais le délégué à la transformation numérique dont il précise les missions.
Par ailleurs, il précise les missions de certaines entités telles que la sous-direction de la modernisation et la sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2018.
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