Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

JO du 31 juillet 2020

Ce texte définit les modalités d’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW.

Ainsi, l’entretien des systèmes thermodynamiques comporte :

* la vérification du système ainsi que, si nécessaire, son nettoyage et son réglage dans les conditions précisées en annexe 1 ;
* la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage et les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de climatisation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, dans les conditions précisées en annexe 2.
Le contrôle d’étanchéité prévu par l’article R. 224-44-2 du code de l’environnement comporte :
* la vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant ;
* un relevé des pressions à l’entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.
Le commanditaire de l’entretien est tenu de mettre à la disposition de la personne effectuant l’entretien tout document en sa possession relatif au système entretenu.

Les conditions d’élaboration et le contenu de l’attestation d’entretien sont précisés en annexe 3.