Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques
JO du 29 décembre 2022
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société CITEO en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2023, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques.
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