Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

1 décembre 20190 min

JO du 7 juin 1990

Ce texte fixe en annexe la liste des substances et préparations considérées comme des stupéfiants.

Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 20 décembre 2019.

---

Les plus lus…

Icône newsletter 2024

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.

Logo WhatsApp 538px

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp

À lire également