Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d’organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail
JO du 30 décembre 2021
En premier lieu, ce texte désigne les organismes aptes pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d’air, mesures de débit d’air, contrôle des filtres) pouvant être prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail en matière d’aération et d’assainissement des locaux à pollution non spécifique.
En deuxième lieu, il désigne les organismes aptes pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d’air, mesures de débit d’air, contrôle des filtres, mesure de l’efficacité de captage) pouvant être prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail en matière d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique.
En dernier lieu, il désigne les organismes pouvant procéder aux mesures de concentration en poussières alvéolaires dans les lieux de travail mentionnés dans le décret n°2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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