Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports
JO du 28 juin 2019
Ce texte définit les conditions de formation et de délivrance des autorisations d’accès aux aérodromes à usage restreint lorsque ceux-ci ont été qualifiés d’altiport dans leur arrêté d’agrément ou de création.
Il adapte certaines dispositions pour leur application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.
Il abroge :
* l’arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion ;
* l’arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion ;
* certaines dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et de l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l’exception du personnel des essais et réceptions).
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