Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation temporaire d’organismes pouvant effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail
JO du 29 décembre 2021
Ce texte désigne les organismes BUREAU VERITAS EXPLOITATION, LUMICONTROL et QUALICONSULT EXPLOITATION pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
Cette désignation s’effectue à titre temporaire. Elle prend fin au lendemain du jour de la publication, sur le site du COFRAC, de la liste des premiers organismes accrédités sur le fondement de l’arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail, et au plus tard le 1er septembre 2022.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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