JO du 28 avril 2022
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société Eco-mobilier en tant qu’éco-organisme, jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté modifié du 27 octobre 2021 pour les articles de bricolage et de jardin relevant des familles des 3° (matériels de bricolage, dont l’outillage à main) et 4° (produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin) mentionnées à l’article R. 543-340 du code de l’environnement.