Arrêté du 20 octobre 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

JO du 8 novembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun.

Il habilite le service archéologique de la ville d’Autun pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne (et non plus uniquement pour la période de l’Antiquité) sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.