Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 31 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les modifications concernent, au sein de la nomenclature des risques répertoriés par branche d’activité, le remplacement de nombreux libellés d’activités et codes risque associés.
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