Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

JO du 4 avril 2020

En raison de l’épidémie de covid-19, ce texte déroge, pour les agréments de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre valides au 16 mars 2020, et sauf dans les cas d’inaptitudes médicales prononcées par un médecin agréé, aux conditions de maintien de validité de ces agréments définies à l’article 12 de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Ainsi, jusqu’au 15 novembre 2020, le maintien de validité de ces agréments n’est plus subordonné :

* à l’accomplissement de séances d’entraînements théoriques et pratiques à la lutte contre les incendies d’aéronefs et au sauvetage ;
* à la possession d’un certificat médical ;
* à l’accomplissement de stages de formation continue  ;
* à l’exécution d’heures de service et de vacations.