Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Ardennes
JO du 11 septembre 2019
Ce texte habilite le service départemental d’archéologie des Ardennes pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période chronologique de l’Antiquité sur le territoire de la région Grand Est.
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