Arrêté du 19 octobre 2020 portant agrément du Syndicat des Rivières de Haute Alsace en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés au conseil départemental du Haut-Rhin
JO du 29 octobre 2020
Ce texte agrée le Syndicat des Rivières de Haute Alsace/Service Ingénierie Hydraulique jusqu’au 30 septembre 2023 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
Il retire les agréments délivrés par l’arrêté du 25 octobre 2017 au conseil départemental du Haut-Rhin.
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