Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent être affichées dans le cadre du dispositif d’accès aux données prévu par l’article L. 124-5 du code de l’énergie
JO du 20 mai 2021
Ce texte fixe les informations minimales qui doivent être accessibles dans le cadre du dispositif d’accès aux données pour l’électricité et le gaz naturel prévu par l’article L. 124-5 du code de l’énergie.
Ces informations doivent être accessibles pour autant que le fournisseur puisse y avoir accès.
Elles sont accompagnées de points de comparaison, pouvant être choisis par le consommateur.
Les plus lus…
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
-
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
-
Un arrêté en date du 6 mai 2025 est venu modifier un certain nombre de dispositions relatives à la…
-
Highway France Logistics 8 a répondu, en treize pages, au récent rapport du BEA-RI qui faisait suite à l'incendie…
-
Le Cesin, Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique, et Cyber4Tomorrow annoncent la mise en…
-
Président du Groupement des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion de…
À lire également
