Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent être affichées dans le cadre du dispositif d’accès aux données prévu par l’article L. 124-5 du code de l’énergie
JO du 20 mai 2021
Ce texte fixe les informations minimales qui doivent être accessibles dans le cadre du dispositif d’accès aux données pour l’électricité et le gaz naturel prévu par l’article L. 124-5 du code de l’énergie.
Ces informations doivent être accessibles pour autant que le fournisseur puisse y avoir accès.
Elles sont accompagnées de points de comparaison, pouvant être choisis par le consommateur.
Les plus lus…
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
Un arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, fixe les objectifs techniques et…
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
À lire également