Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JO du 30 juillet 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il modifie des fiches d’opérations standardisées déjà publiées et crée des fiches d’opérations standardisées.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2021 pour les fiches révisées et le 31 juillet 2021 pour les nouvelles fiches.