Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d’isopropanol jusqu’au 13 mars 2022
JO du 31 mars 2021
Ce texte proroge, jusqu’au 13 mars 2022, la dérogation accordée par l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant la mise sur le marché et l’utilisation en France de produits biocides relevant du type de produit n° 1 « hygiène humaine » contenant la substance active propan-2-ol (CAS : 67-63-0) et formulés conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé pour la désinfection des mains.
Il entre en vigueur le 1er avril 2021.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également
