Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d’isopropanol jusqu’au 13 mars 2022
JO du 31 mars 2021
Ce texte proroge, jusqu’au 13 mars 2022, la dérogation accordée par l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant la mise sur le marché et l’utilisation en France de produits biocides relevant du type de produit n° 1 « hygiène humaine » contenant la substance active propan-2-ol (CAS : 67-63-0) et formulés conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé pour la désinfection des mains.
Il entre en vigueur le 1er avril 2021.
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