Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

JO du 19 janvier 2021

Ce texte définit les polluants pris en compte par l’inventaire national des émissions, l’inventaire national des émissions réparties dans l’espace, l’inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d’inventaire ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.

Il prévoit ainsi les dispositions suivantes :

* l’inventaire national des émissions pour les polluants figurant dans le tableau A de l’annexe 1 est mis à jour chaque année ;
* l’inventaire national des émissions réparties dans l’espace et l’inventaire des grandes sources ponctuelles pour les polluants indiqués dans le tableau B de l’annexe 1 sont mis à jour tous les quatre ans ;
* les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l’annexe 1 sont mises à jour tous les quatre ans ;
* le rapport d’inventaire est joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions, conformément aux exigences énoncées dans le tableau C de l’annexe 1 ;
* l’inventaire national des émissions, les projections nationales des émissions, l’inventaire national des émissions réparties dans l’espace, l’inventaire des grandes sources ponctuelles et le rapport d’inventaire, sont élaborés et mis à jour conformément à l’annexe 2.