Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d’habilitation de l’association « Ligue pour la protection des oiseaux – LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
JO du 16 mai 2023
Ce texte renouvelle, jusqu’au 9 janvier 2028, l’habilitation de la Ligue pour la protection des oiseaux – LPO à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L. 141-3 du code de l’environnement.
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