Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
JO du 26 septembre 2019
Ce texte fixe, pour la Guyane, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté de protection par le préfet en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement.
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