Arrêté du 17 février 2023 portant agrément du service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 8 mars 2023
Ce texte agrée le service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) jusqu’au 15 février 2031 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
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