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JO du 20 octobre 2022

Ce texte modifie et complète la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000.

La modification porte sur la région Provence-Alpes-Côte d’azur.