Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2021
JO du 24 décembre 2020
Ce texte fixe en annexe les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2021.
Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre de l’année 2021.
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