Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
JO du 22 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes.
Il met à jour cette liste en y ajoutant le carburant « Gazole coloré et tracé (fioul domestique) » pour une utilisation dans les moteurs de groupe électrogène sous réserve d’acquitter le supplément de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques exigible.
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