Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

JO du 24 mai 2019

Ce texte définit les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ».

Il donne de nouvelles définitions en précisant ce qu’il faut entendre par « intervention subaquatique de pêche », « intervention subaquatique d’aquaculture », et « intervention subaquatique médiatique ».

Il présente :

* les dispositions communes aux différentes méthodes d’intervention en milieu aquatique ;
* les spécificités des méthodes d’intervention en milieu hyperbare ;
* les dispositions relatives au remplissage de blocs (fabrication et analyse des mélanges respiratoires) ;
* le récapitulatif des informations à mentionner dans le manuel de sécurité hyperbare.
En particulier, il introduit les dispositions encadrant la pratique de l’apnée. Il interdit les interventions en apnée lorsque :
* le contact visuel avec l’opérateur ne peut être maintenu ;
* lorsque la dernière intervention de l’opérateur en scaphandre autonome ou en narguilé remonte à moins de 12 heures ;
* en cas d’intervention en grotte ou en surface non libre.
D’une part, il limite la durée quotidienne d’intervention en apnée à cinq heures. D’autre part, il limite la durée d’une intervention en apnée à 90 secondes, avec un temps de récupération au moins égal à deux fois le temps d’immersion. 

Par ailleurs, il intègre de nouvelles dispositions sur l’utilisation de recycleurs et apporte quelques corrections rédactionnelles. 

Il modifie, à compter du 25 mai 2019, l’arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d’accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « Archéologie sous-marine et subaquatique ». Il élargit les obligations à la charge du chef d’opération hyperbare en précisant que certaines d’entre elles ne s’appliquent pas seulement avant chaque plongée (modification de l’article 13 de l’arrêté).

Les autres dispositions du texte entrent en vigueur le 1er juillet 2019. A cette date, il abroge l’arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions ».